Suppléant CSE

Découvrez la signification du suppléant CSE et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

#CSE

Suppléant CSE

Commission économique CSE

Définition du suppléant CSE

Les suppléants au sein du CSE sont des membres élus qui occupent une position de remplacement en cas d'absence temporaire ou permanente des titulaires.  

Le rôle des suppléants est alors de garantir la continuité des travaux du CSE en participant aux réunions et en contribuant aussi aux prises de décision en l'absence d'un titulaire. 

Avant la réforme de 2017, les suppléants jouaient un rôle consultatif. Actuellement, un suppléant au CSE n'intervient qu'en l'absence d'un titulaire.  

Toutefois, un accord d’entreprise ou un protocole préélectoral peut prévoir l’invitation des suppléants aux réunions par exemple. 

Néanmoins, l'employeur est tenu de convoquer le suppléant à chaque réunion, en lui fournissant les mêmes informations qu'aux titulaires.  

Le suppléant bénéficie des droits suivants : 

  • Il doit avoir accès aux mêmes informations que le titulaire, telles que l'ordre du jour, la BDESE, et les PV par exemple. 
  • Il peut aussi participer aux inspections décidées par le CSE concernant la santé, la sécurité, et les conditions de travail. 
  • Le suppléant a également le droit d'accompagner et d'informer l'Inspection du travail, notamment lors d'un contrôle. 
  • Il peut, par ailleurs, poser des questions en les transmettant au secrétaire du CSE. 
  • Enfin, il dispose d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. 

Les suppléants n’ont pas le même droit de vote que les titulaires au sein du CSE. En effet, ils interviennent en l'absence des titulaires pour assurer la continuité des travaux du CSE. Mais ils n'ont pas le droit de voter, sauf dans le cas où ils remplacent un titulaire absent. 

Par conséquent, les titulaires conservent alors le droit de vote. Tandis que les suppléants ont une voix consultative, intervenant principalement en cas de besoin de remplacement. 

shape_3.png

Suppléant : ce qu'il faut savoir

Le nombre d'élus, tant titulaires que suppléants, au sein du CSE est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise et, le cas échéant, d'un accord d'entreprise.  

De plus, indépendamment du nombre total d'élus, il est impératif que le nombre de titulaires et de suppléants soit égal.  

D'autre part, le processus d'élection des suppléants se déroule simultanément à celui des membres titulaires. Conformément aux règles générales régissant les élections professionnelles.  

Par ailleurs, les candidats éligibles se présentent sur les listes électorales en indiquant s'ils se portent candidats en tant que titulaires ou suppléants.  

Enfin, un candidat a la possibilité de présenter une double candidature. Se positionnant ainsi comme titulaire et suppléant au CSE, et peut alors figurer sur les deux listes électorales.  

 

Pour aller plus loin

Jurisprudence

Votre formation BDESE

1 journée de formation sur mesure pour maîtriser la BDESE de votre entreprise
PV de réunion CSE

Article CELIADE

Les conséquences sur l’environnement de l’activité des entreprises passeront bientôt par la consultation obligatoire du CSE
FORMATION-1

Article CELIADE

Consultation : les pouvoirs du CSE renforcés