Pour rappel, depuis le 1er Mai, l’employeur doit déposer une demande d’activité partielle pour les salariés suivants (qui ne peuvent pas télétravailler) :
personne vulnérable
personne partageant le même domicile qu’une personne vulnérable
parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation d’handicap
Afin d’accompagnement au mieux les acteurs sociaux, employeur et représentants du personnel, le gouvernement a publié, le 3 Mai 2020, un protocole national de déconfinement.
Ce protocole de déconfinement est un outil qui vient complémenter les guides métiers déjà disponibles.
Ce protocole permet de préciser « la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place ».
En effet, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité : (L.4121-2 du Code du travail)
Décryptage de l’ordonnance et des décrets
adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19
Le Code du travail précise que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail effectif (art. L2315-10).
De plus, il convient de rappeler que l’activité partielle, qui suspend temporairement le contrat de travail, n’entraîne pas la suspension du mandat des représentants du personnel (CE, 13 nov. 1987, n° 68104 ; Cass. soc., 10 janv. 1989, n° 86-40.350).
Hors cas où le salarié continue à exercer son activité normalement, il est important de rappeler, pour les salariés placés dans les situations suivantes, ce qu’il en est :
la limite de l’exonération d’impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires et permet ainsi d’augmenter le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire actuelle.
Projet d’ordonnances Quel est le contenu du projet d’ordonnance présenté hier en Conseil des Ministres ? Nouveauté : Les jours passent et se ressemblent et le gouvernement
L’indemnisation du télétravail Explication : Depuis maintenant plus d’un mois, nos modes de vie personnels et professionnels ont été bouleversés dans les grande longueurs. Pour faire
De l’arrêt de travail à l’activité partielle : le 1er mai, une date charnière décryptage A chaque semaine sa nouvelle annonce gouvernementale. La dernière n’a
Les tribunaux au soutien des salariés et de leurs élus Malgré les préconisations gouvernementales, le battage médiatique, les messages de prévention, les obligations de sécurité,
Les nouveautés sociales apportées par l’ordonnance du 15 avril 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. iNTRODUCTION Le 16 avril 2020, l’une des ordonnances
Modalités pratiques des réunions des CSE Précisions Dans le prolongement de l’ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020, les modalités de consultation et des réunions des
Vos questions/réponses CORONAVIRUS SEMAINE 4 Comme chaque semaine, toute l’équipe de CELIADE se mobilise pour mettre à votre disposition, gratuitement l’ensemble des questions/réponses posées au
Médecine du travail : visites pour partie reportées ! Un décret vient de paraître relatif notamment au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs dans ce
Utilisation des outils personnels en situation de télétravail La possibilité d’utiliser des outils personnels relève avant tout d’un choix de l’employeur qui peut tout aussi bien
Articulation entre activité partielle et arrêt maladie : précisions La dernière version du document du Ministère du Travail en date du 3 avril 2020 précise,
Episode 3 : Moyens d’action des CSE face à la pandémie Depuis le début de la période de confinement et les risques auxquels sont donc
Petit tour d’horizon de l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. LES MESURES RELATIVES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 1-La suspension du processus électoral
QUESTIONS – RÉPONSES COVID 19 | SEMAINE 3 Retrouvez,chaque semaine, les questions/réponses les plus fréquentes posées à notre équipe de juristes CELIADE. celiade Questions/réponses Semaine
Episode 2 : COVID-19, accident de travail ou maladie professionnelle ? De nombreux élus de CSE, des équipes syndicales s’interrogent sur l’attitude à avoir face
PRIME MACRON : DES NOUVEAUTES Sommaire Le ministre de l’Économie a annoncé plusieurs modifications pour soutenir et récompenser les salariés. Dans un communiqué de presse,
Elus du CSE : comment exercer votre mandat à distance ? En cette période de crise sanitaire, les dispositions législatives en droit du travail sont
L’ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 : L’activité partielle En cette période inédite de crise sanitaire, le gouvernement multiplie les décrets et les ordonnances afin
Episode 1 : Face à la crise, les CSE en première ligne Les 25 ordonnances prises par le gouvernement ouvrent une autre crise. La crise
CORONAVIRUS : vos questions de la semaine Tout au long de cette période particulière liée à la crise sanitaire actuelle, notre service juridique est mobilisé
Elus du CSE , choisissez la visio-formation CELIADE visio-formation Qu’est ce que la visio-formation CELIADE? Il ne s’agit pas simplement d’un module à télécharger, mais
Les ordonnances et décrets relatifs à l’état d’urgence sanitaire Disponibles en téléchargement en bas de page Au regard de la situation sanitaire, le gouvernement a
Télétravail et accident, vous êtes couverts ! Vous êtes maintenant des millions en télétravail. Mais que se passera-t-il si vous êtes victime d’un accident pendant
Promulgation de la loi d’urgence sanitaire: l’ impact sur le droit du travail. C’est au regard du contexte sanitaire particulier qu’une loi d’urgence a été
Le CSE qui emploie des salariés peut-il avoir recours à l’activité partielle ? Le CSE dispose de la personnalité civile qui lui permet notamment de gérer
