Découvrez la signification de la Jurisprudence, son application et son utilité.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.
On applique actuellement ce terme à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
On peut dégager deux cas :
Si vous êtes amateur de lecture et que vous êtes habile dans la consultation des bases juridique vous pouvez consulter la jurisprudence nationale (y compris constitutionnelle) sur le site légifrance.
Qu’est-ce qu’un revirement ?
Un revirement de jurisprudence est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à celle qui était appliquée précédemment.
Beaucoup de décisions prises par les juridictions ne sont pas toujours compréhensibles pour les non-initiés. Le Droit a son propre champ lexical et une notion paraissant banale, connue de tous, peut parfois réserver de trés mauvaises surprises quant à son interprétation juridique.
Ex: la formation SSCT obligatoire ...
Dans l'esprit collectif cette formation est obligatoire pour les élus ... A la lecture de la loi et de la jurisprudence en matière de droit à formation des élus de CSE, il apparaît que cette formation n'est absolument pas obligatoire pour les élus...Mais elle doit être obligatoirement organisée par l'employeur...La nuance est ici assez éloquente.
Pour se prémunir des erreurs d'appréciation et obtenir une bonne lecture du sens de la loi et de la jurisprudence, notre service d'accompagnement juridique peut mettre en place une convention entre votre CSE et CELIADE pour répondre à l'ensemble de vos demandes tout au long de votre mandat.
