Intéressement

Découvrez la signification de l’intéressement, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

#CSE

Intéressement

Commission économique CSE

Définition de l'intéressement

L'intéressement représente un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise.  

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié reçoit une prime dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l'accord d'entreprise ou l'employeur.  

L'intéressement est facultatif. 

Cependant, lorsqu'une entreprise choisit de le mettre en place, il s'applique à tous les salariés, y compris les dirigeants. 

Il est à noter qu'une condition d'ancienneté, limitée à un maximum de 3 mois, peut être requise pour les salariés. 

Dans les entreprises d'1 à 249 salariés, cela peut également concerner les dirigeants non-salariés :  

  • Chef d'une entreprise qui n'est pas une personne morale 
  • Conjoint ou partenaire de Pacs du chef d'entreprise qui n'est pas une personne morale, sous réserve qu'il ait le statut de conjoint collaborateur ou le statut de conjoint associé 
  • Président, directeur général, gérant ou membre du directoire d'une entreprise qui est une personne morale 

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, son effectif ou son secteur d'activité, a la possibilité de décider de mettre en place un dispositif d'intéressement. Actuellement, une expérimentation en cours depuis le 1er décembre 2023, prévue pour une durée de 5 ans, impose à certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire une obligation de partage de valeur, notamment à travers la mise en place de l'intéressement 

Chaque entreprise est tenue de fournir à ses salariés un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d'épargne salariale. 

Par ailleurs, l'accord d'intéressement doit inclure un mécanisme d'information des salariés et de contrôle de la mise en œuvre de l'accord.  

shape_3.png

Calcul et répartition de l'intéressement

L'intéressement découle d'une formule de calcul associée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.  

L'accord d'intéressement précise la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.  

 

La répartition peut être :  

  • Uniforme, ce qui signifie que tous les salariés reçoivent la même chose,  
  • Proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,  
  • Ou une combinaison de plusieurs de ces critères. 

  

Le montant de la prime est soumis à un plafond. 

 

Pour aller plus loin

Jurisprudence

Votre formation BDESE

1 journée de formation sur mesure pour maîtriser la BDESE de votre entreprise
PV de réunion CSE

Article CELIADE

Les conséquences sur l’environnement de l’activité des entreprises passeront bientôt par la consultation obligatoire du CSE
FORMATION-1

Article CELIADE

Consultation : les pouvoirs du CSE renforcés