Egalité professionnelle homme/femme

Découvrez la signification de l’egalité professionnelle homme/femme, son application et son utilité pour mener efficacement votre rôle d’élu. 

#CSE

Egalité de traitement homme/femme

Commission économique CSE

Définition de l'egalité professionnelle homme/femme

L'égalité professionnelle hommes/femmes désigne le principe fondamental visant à assurer des conditions équitables, des opportunités égales, et des droits similaires aux hommes et aux femmes dans le contexte professionnel.

Cette notion vise à éliminer toute forme de discrimination basée sur le genre et à promouvoir un environnement où les salariés ont un accès égal aux emplois, à la formation, à l'avancement professionnel, ainsi qu'à une rémunération juste et équitable pour un travail égal.

Les principales disparités de genre sur le lieu de travail peuvent inclure :

  • Écart salarial (Les femmes peuvent être confrontées à un écart salarial même lorsqu'elles occupent des postes similaires)
  • Sous-représentation dans les postes de directions
  • Inégalités d’avancement professionnel (inégalité entre les genres)
  • Charge de travail non rémunérée
  • Stéréotypes et discrimination (disparités entre les sexes)
  • Harcèlement sexuel et discrimination au travail

Voici une liste des obligations de l'employeur à ce sujet :

  • L'interdiction de discriminations lors du processus d'embauche
  • L'évaluation des risques professionnels, en tenant compte des impacts selon le sexe
  • L’égalité en matière de rémunération, de formation et d'évolution
  • La prévention et la sanction du harcèlement sexuel
  • L'information des salariés, stagiaires, participants à des formations, et des candidats à l'embauche
  • Les obligations d'informer et de consulter le CSE sur l'égalité professionnelle
  • L'obligation d'aborder cette question lors des NAO et, en l'absence d'accord, de mettre en place un plan d'action

Les élus du CSE, choisis au cours d'élections professionnelles, assurent une représentation équilibrée entre les genres, et doivent participer à une consultation annuelle sur l'égalité professionnelle.

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation annuelle de la politique sociale de l'entreprise.

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Egalité professionnelle homme/femme : ce qu'il faut savoir

Il est proscrit de spécifier ou faire figurer dans une offre d'emploi des informations sur le sexe ou la situation familiale du candidat recherché.

L'employeur ne peut refuser d'embaucher, muter, résilier ou ne pas renouveler le contrat d'un salarié en raison de son sexe, de sa situation familiale ou de sa grossesse.

 

Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas lorsque l'appartenance à un sexe particulier est une condition essentielle pour l'exercice d'une fonction ou d'une activité professionnelle, notamment pour les artistes appelés à jouer des rôles masculins ou féminins, ainsi que pour les mannequins présentant des vêtements et accessoires, et les modèles masculins et féminins.

 

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