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Ordonnance Référé LILLE 03 AVRil 2020 ADAR
20 avril 2020Arrêts,activ partielle, CP:conséquences sur contrats de travail
28 avril 2020- Version
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- Nombre de fichiers 1
- Date de création 21 avril 2020
- Dernière mise à jour 21 avril 2020
Support de visio-conférence
Visio conférence : Télétravail
Voici aussi les références des jurisprudences :
Cass. Soc., 18 juillet 1992, n°88-40.938 : Un montant différent en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile
CA Paris, 3 mars 1989 ; : Attribuer des tickets aux seuls salariés dont la journée est entrecoupée d'une pause déjeuner
Cass. Soc., 19 octobre 2016, n°15-20.331 : Le critère de l'établissement n'est pas objectif justifiant d'une différence de traitement
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