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• Date de création 26 mars 2020
• Dernière mise à jour 26 mars 2020

Ordonnance participation

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et
modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code
du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement
des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation