Découvrez toutes les notions à savoir sur les congés payés pour mener efficacement votre rôle d’élu.
Congés payés
Les congés payés désignent une période de congé durant laquelle le salarié ne travaille pas mais continue tout de même son salaire dans son intégralité.
En France, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif. Soit un total de de 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
Nous pouvons ajouter à cela environ 11 jours fériés et chômés par an. Un total donc de 36 jours non travaillés mais rémunérés.
Avant la seconde guerre mondiale, les salariés ne bénéficiaient pas de congés payés. C'est à partir de 1936 qu'une série de réformes sociales est arrivée dont la semaine à 40h et les congés payés.
Au fur et à mesure des années, de nouvelles réformes ont permises d'allonger la durée de ces congés.
La réforme des congés de 5 semaines remonte à 1982.
La période de référence d'acquisition des congés est fixée entre le 1er juin de l'année précédent et le 31 mai de l'année en cours.
Il est à noter que les périodes de référence peuvent varier en fonction des conventions collectives ou accords d'entreprise.
Le nombre de congés peut également varier en fonction de la convention collective et des accords d'entreprise.
Tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, apprentissage...) bénéficient de congés payés.
Que les salariés soient à temps plein ou partiel, il en est de même.
Concernant les intérimaires, ceux-ci touchent une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICPP) représentant 10% de la rémunération totale brut.
Les salariés ne peuvent poser plus de 24 jours ouvrables (4 semaines) de façon consécutive. On parle alors de congé principal.
Néanmoins avec accord de l'employeur, il est possible de poser davantage de congés pour différentes raisons :
Par ailleurs, lorsque la période de prise de congés ne dépassent pas 12 jours ouvrables, elle doit être continue.
A l'inverse, avec l'accord du salarié, est peut être fractionnée (l'accord n'est pas nécessaire lorsque le congé a lieu lors de la fermeture de l'entreprise).
Attention, ces modalités dépendent de l'ordre public et peuvent être différentes en fonction des conventions collectives et accords d'entreprise.
