DROIT DU TRAVAIL

2 décembre 2019
ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE

ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE

L’employeur peut-il reprocher son absence à un salarié alors qu’il était en grève? En matière de droit de grève, les salariés doivent transmettre leurs revendications préalablement à […]
28 novembre 2019

Mon Compte Formation 

L’application « Mon Compte Formation » est en ligne ! Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel de formation ? Vous cherchez une formation ? […]
8 novembre 2019

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La validité d’une clause de non concurrence est subordonnée au respect de plusieurs conditions cumulatives. Elle doit notamment être limitée dans le temps et dans […]
30 octobre 2019

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ?

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ? En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle–même la validité […]
30 octobre 2019

FOCUS – CONGÉS PAYÉS

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30 octobre 2019
accompagnement juridique des élus

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE EFFETS DU NON-RESPECT DES RÈGLES RELATIVES À L’ASSISTANCE DES PARTIES Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de […]
30 octobre 2019
accompagnement juridique des élus

L’ordre des licenciements

L’ASSIDUITÉ DES SALARIÉS PEUT ÊTRE PRISE EN COMPTE  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre […]
16 septembre 2019

RGPD : LE DPD/DPO N’EST PAS UN SALARIÉ PROTÉGÉ

    LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Bien qu’elle implique une totale indépendance de son dépositaire, ne lui confère pas le statut de […]
10 septembre 2019

AUTONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L’ACCORD COLLECTIF

Le fait que le contrat de travail fasse référence aux modalités de calcul d’une prime d’intéressement telle qu’elle est prévue par un accord collectif n’a pas […]

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