Bases_droit_travail

FORMATION

Les bases du droit du Travail

accompagnement juridique des élus

Objectifs

  • S'initier au droit du travail et vérifier ses connaissances
  • Pouvoir défendre les intérêts des salariés
Mon Compte Formation

Public

  • Elus titulaires CSE
  • Elus suppléants CSE
  • Représentants syndicaux
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Modalités

  • Durée : 2 jours
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
  • Interventant: Juriste diplômé en droit du Travail

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Définition du droit du Travail
  • Les sources du droit du Travail
  • L’articulation des normes
  • Les acteurs du dialogue social en France
  • La négociation collective
  • La rémunération
  • La durée du travail
  • La suspension du contrat de travail
  • Les différents congés
  • Le régime de la suspension en cas de maladie
  • La modification du contrat de travail
  • Les mesures disciplinaires : la notion de fautes et de sanctions
  • Le contentieux lié au droit du travail : le conseil des prud’hommes
  • La démission
  • La transaction
  • La prise d’acte
  • la rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Le licenciement pour motif personnel

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