30 octobre 2019

FOCUS – CONGÉS PAYÉS

RETOUR
30 octobre 2019

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE EFFETS DU NON-RESPECT DES RÈGLES RELATIVES À L’ASSISTANCE DES PARTIES Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de […]
30 octobre 2019

MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS

MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS ZOOM SUR LA POSSIBILITÉ DE MUTUALISATION DES HEURES DE DÉLÉGATION DES MEMBRES DU CSE Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n’°2017-1386 […]
30 octobre 2019

L’ordre des licenciements

L’ASSIDUITÉ DES SALARIÉS PEUT ÊTRE PRISE EN COMPTE  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre […]
16 septembre 2019

RGPD : LE DPD/DPO N’EST PAS UN SALARIÉ PROTÉGÉ

    LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Bien qu’elle implique une totale indépendance de son dépositaire, ne lui confère pas le statut de […]
10 septembre 2019

AUTONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L’ACCORD COLLECTIF

Le fait que le contrat de travail fasse référence aux modalités de calcul d’une prime d’intéressement telle qu’elle est prévue par un accord collectif n’a pas […]
9 septembre 2019

LE CHOIX DU LIEU DE LA RÉUNION DU CE (CSE) PEUT-IL ÊTRE REMIS EN CAUSE EN CAS D’ABUS DE LA PART DE L’EMPLOYEUR?

LE CHOIX DU LIEU DE LA RÉUNION DU CE (CSE)     Légalement, c’est à l’employeur de fixer dans la convocation la date et l’heure de […]

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer