MDPCELIADE

6 décembre 2019

Elus, veillez au respect de vos droits à formation !

Elus, veillez au respect de vos droits à formation ! Pour prendre en mains votre mandat et vous permettre d’être efficace dans la représentation de vos […]
2 décembre 2019
ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE

ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE

L’employeur peut-il reprocher son absence à un salarié alors qu’il était en grève? En matière de droit de grève, les salariés doivent transmettre leurs revendications préalablement à […]
28 novembre 2019

Mon Compte Formation 

L’application « Mon Compte Formation » est en ligne ! Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel de formation ? Vous cherchez une formation ? […]
14 novembre 2019

La fin d’année approche, l’envie de faire des cadeaux aussi ! Avec quel budget gâter les salariés ?

Le passage vers le CSE a modifié la représentation du personnel dans les entreprises mais une règle demeure immuable : le principe de la dualité des […]
8 novembre 2019

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La validité d’une clause de non concurrence est subordonnée au respect de plusieurs conditions cumulatives. Elle doit notamment être limitée dans le temps et dans […]
30 octobre 2019

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ?

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ? En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle–même la validité […]
30 octobre 2019
Accompagnement des élus CSE

LA STRICTE INTERDICTION D’UTILISER LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR FINANCER DES ASC !

ELUS, NE VOUS LAISSEZ PLUS AVOIR PAR CERTAINS ARGUMENTS COMMERCIAUX.  INTERDICTION UTILISER  BUDGET FONCTIONNEMENT FINANCER ASC  Faire croire au trésorier du CE, ou du CSE, qu’il peut utiliser […]
30 octobre 2019

FOCUS – CONGÉS PAYÉS

RETOUR
30 octobre 2019
accompagnement juridique des élus

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE EFFETS DU NON-RESPECT DES RÈGLES RELATIVES À L’ASSISTANCE DES PARTIES Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de […]

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