26 mai 2020
elections

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

Nouvelle ordonnance sur les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Précisions Une ordonnance relative aux délais de certaines procédures pendant la période […]
13 mai 2020
CSE1

LE CSE A UN RÔLE CENTRAL ET INDISPENSABLE DANS LE PROCESSUS DE REPRISE OU DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ

LE CSE A UN RÔLE CENTRAL ET INDISPENSABLE DANS LE PROCESSUS DE REPRISE OU DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ Les ordonnances de référé se multiplient ; Tribunal […]
6 mai 2020
Loi_urgence

LE Q/R DU GOUVERNEMENT EN DATE DU 4 MAI APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LA BASCULE DES ARRÊTS DÉROGATOIRES EN ACTIVITÉ PARTIELLE.

LE Q/R DU GOUVERNEMENT EN DATE DU 4 MAI APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LA BASCULE DES ARRÊTS DÉROGATOIRES EN ACTIVITÉ PARTIELLE. Pour rappel, depuis le 1er […]
5 mai 2020
Déconfinement

LE PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES (ET LES ASSOCIATIONS) POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LE PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES (ET LES ASSOCIATIONS) POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS Afin d’accompagnement au mieux les acteurs […]
4 mai 2020
temps_travail

Décryptage de l’ordonnance et des décrets adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19

Décryptage de l’ordonnance et des décrets adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux […]
4 mai 2020
irp2

Le télétravail n’est pas sans danger

Accèdez à notre sondage CORONAVIRUS Le télétravail n’est pas sans danger ​ Après des semaines de confinement, d’isolement, de distanciation sociale et d’utilisation intensive des ordinateurs, des outils de […]
30 avril 2020
compta2

Utilisation et paiement des heures de délégation pendant la crise sanitaire actuelle

Utilisation et paiement des heures de délégation pendant la crise sanitaire actuelle Le Code du travail précise que les heures de délégation sont de plein droit […]
28 avril 2020
compta2

Défiscalisation des heures supplémentaire

Modification des modalités de défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés travaillant en période COVID-19 Explications Publiée au Journal Officiel dimanche 26 avril, la 2e loi de finances […]
24 avril 2020
QR

Nouveauté : Quel est le contenu du projet d’ordonnance présenté hier en Conseil des Ministres ?

Quel est le contenu du projet d’ordonnance présenté hier en Conseil des Ministres ? Nouveauté : Les jours passent et se ressemblent et le gouvernement ne cesse d’apporter […]

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