ASC CSE

FORMATION

ASC : comment bien mener votre politique sociale

accompagnement juridique des élus

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
  • Savoir mettre en oeuvre une politique
  • Appréhender les procédures internes pour un meilleur suivi et contrôle
Mon Compte Formation

Public

  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
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Modalités

  • Durée : 1 jour
  • Intervenant : Juriste diplômé en droit du travail
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
  • Les relations des URSSAF avec le CSE : du comité fournisseur de prestations
  • Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
  • Les avantages octroyés par les CSE
  • La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CSE
  • Les dommages-intérêts et les secours
  • Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations
  • Choisir les prestations
  • Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
  • Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE
  • Faire face à un contrôle URSSAF
  • La procédure du contrôle URSSAF
  • La fin du contrôle et ses conséquences
  • Le recouvrement des charges sociales

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