Titres-restaurant : épisode 2 par le tribunal judiciaire de Paris

Il y a quelques semaines nous vous avions relaté le 1er épisode de la saga « Titres-restaurant pour les télétravailleurs » initié par le Tribunal Judiciaire de Nanterre.  

En effet, dans sa décision du 10 mars 2021, le tribunal avait décidé que les télétravailleurs pouvaient être exclus du bénéfice des titres-restaurant.  

Et bien voici l’épisode 2 : le 30 mars dernier, le tribunal judicaire de Paris, saisi de la même question a rendu une décision toute autre !  

Les juges, cette foisci, ont décidé que les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurants au même titre que les salariés travaillant sur site.  

Pour statuer ainsi les juges se fondent sur l’article L. 1222-9 du code du travail qui indique que « le télétravailleur à les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». 

Il convient par ailleurs de rappeler que le ministère du travail dans son questions/réponses a indiqué que les télétravailleurs pouvaient continuer à bénéficier des titres-restaurant si leurs conditions de travail étaient équivalentes à celles des salariés travaillant sur site.  

L’ANI du 19 octobre 2005 sur le télétravail indique également que les droits et les avantages des télétravailleurs et des travailleurs sur site doivent être identiques s’ils sont placés dans une situation comparable.  

En l’espèce, les juges considèrent que la différence de traitement qui est faite entre les salariés travaillant sur site et les télétravailleurs n’est ni motivée ni objective et que par conséquent l’employeur n’a pas le droit de les traiter différemment eu égard à cette question des tickets-restaurant. Les juges ajoutent également que la raison d’être des tickets restaurant est de permettre à un salarié de se nourrir lorsque son temps de travail journalier comprend un repas.  

Ainsi, les télétravailleurs ne peuvent pas être exclus du bénéfice des titres-restaurant.  

Au regard de ces deux décisions de première instance rendue à quelques jours d’intervalle, force est de constater que le doute est toujours permis !  

Il ne nous reste plus qu’à attendre le verdict rendu par une Cour d’appel et peut-être même celui de la Haute Juridiction si elle est saisie de cette question. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite de la série « Titres-restaurant pour les télétravailleurs ».  

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