Envie de faire des cadeaux aux salariés? Quel budget utiliser?

La nouveauté de l’article L. 2312-84 du code du travail ne doit pas vous induire en erreur : la possibilité de transférer une partie du budget des ASC vers le budget de fonctionnement et inversement est subordonnée à des conditions strictes définies par le décret n°2018-920 du 29 octobre 2018. Cela ne peut en aucun se faire pour financer la soirée de Noël, l’arbre de Noël, les cadeaux aux salariés et leur famille, etc… .