Il est important de préciser que les nouveaux délais (délais dérogatoires) s’appliquent uniquement aux consultations et aux expertises qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Exemple : mise à jour de la DUER, consultation avant la reprise, mise en place d’un plan de continuité de l’activité…
En effet, l’ordonnance et le décret en date du 2 Mai 2020 précisent que les délais dérogatoires de consultation ne s’appliqueront pas aux procédures suivantes :
- Licenciement de dix salariés ou plus dans un même période de 30 jours
- Accord de performance collective
- Informations et consultations récurrentes (situation économique et financière, politique sociale et orientations stratégiques)
Pour les consultations ou les expertises qui ne sont pas en lien avec la crise sanitaire, les délais légaux ou négociés (règlement intérieur, accord CSE) s’appliquent.
Il est donc important de distinguer les thèmes dans différentes réunions si nécessaires :
– Une ou des réunions uniquement consacrée(s) aux thèmes en lien avec le COVID-19 en appliquant les nouveaux délais
– Une ou des réunions pour les autres thèmes (hors COVID-19) en appliquant les délais habituels