La doudoune revient à la mode : le CSE peut il en offrir aux salariés ?
Le logo seul ne suffit pas pour que ces cadeaux puissent être financés par le budget de fonctionnement. Cela s’apparente davantage à des cadeaux du CSE auprès des salariés plutôt que comme un moyen de communication. Ils doivent donc être financés par le budget des activités sociaux-culturelles.
Mais attention, le montant total des cadeaux offerts par personne ne doit pas dépasser 5% le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En cas de dépassement, il n’y aura pas d’exonération de cotisations de sécurité sociale (sauf cas particuliers).
On entend beaucoup de prestataires proposer au CSE de logoter un cadeau (quel qu’il soit) pour que celui-ci passe miraculeusement par un financement du budget de fonctionnement. Les contrôleurs seraient-ils aussi dupes ?