Découvrez toutes les notions clés liées aux absences non rémunérées pour mener efficacement son rôle d’élu de CSE.
Absence non rémunérée
L'absence non rémunérée, correspond à une période ou le salarié s'absente de son lieu de travail sans recevoir de salaire.
Pendant cette période d'absence, l'employé ne perçoit donc aucun avantage lié à son emploi, à savoir les cotisations de la sécurité sociale, les contributions à un régime de retraite ou encore d'autres avantages liés à son travail (tickets restaurants par exemple).
Le salarié doit faire une demande de prise de congés sans solde auprès de son employeur. Il est libre de refuser ou accepter cette demande.
Néanmoins, l'employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés sans solde, en le privant arbitrairement de sa rémunération.
La loi n'impose pas de durée maximale d'absence non rémunérée. Néanmoins, la convention collective de l'entreprise ou les accords collectifs peuvent stipuler une durée à ne pas dépasser.
La durée du congé sans solde est donc négociée entre l'employeur et le salarié.
L'absence injustifiée est une absence n'ayant pas été validée par l'employeur et pour laquelle le salarié n'est alors pas en mesure d'apporter un justificatif de son absence (abandon de poste par exemple).
L'employeur peut donc faire une retenue sur salaire en fonction du nombre d'heures de travail non travaillées. Cette absence peut ainsi faire l'objet du sanction disciplinaire allant de l'avertissement au licenciement.
Néanmoins, il est possible que des accords collectifs ou conventions collectives stipulent que le salarié est autorisé à s'absenter sans avoir à fournir de justificatif à son employeur.
Les absences non rémunérées peuvent être demandés à l'entreprise pour différentes raisons. Il peut s'agir de congés pour raisons familiales ou personnelles :
En outre, ces absences sont autorisées mais suspendent le contrat de travail et ne donnent lieu à aucune rémunération.
