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Quand la confidentialité perturbe les réunions du CSE

Quand la confidentialité perturbe les réunions du CSE
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Quand la confidentialité perturbe les réunions du CSE

« Mon job est si secret que je ne sais plus ce que je fais ! »

Le Mur de l’Atlantique, 1970

En principe, les membres élus au CSE doivent pouvoir communiquer le fruit de leurs efforts aux salariés qu’ils représentent. Ils sont néanmoins soumis à une obligation de discrétion. A ce titre, il leur incombe de taire certaines informations confidentielles.

 

En échange de cette obligation de discrétion, l’employeur ne peut refuser de leur communiquer les informations relatives à l’entreprise. Cependant, il arrive que l’employeur interdise de divulguer toute information, ce qui est susceptible d’entraver l’action du CSE.

 

Ainsi peut-on souligner l’intérêt de savoir ce qui doit rester confidentiel et ce qui peut être communiqué.

 

Une information peut être confidentielle en vertu de la loi, notamment :

  • les documents comptables et financiers ;
  • les rapports écrits sur l’évolution de la société ;
  • les renseignements communiqués au CSE dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique ;
  • les renseignements communiqués dans le cadre de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’établissement.
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L’information peut aussi être jugée confidentielle par l’employeur. Dans ce cas, l’employeur doit déclarer clairement le caractère confidentiel de l’information lors de sa délivrance en réunion du CSE. Il doit également démontrer en quoi l’information est objectivement confidentielle, au regard des intérêts légitimes de l’entreprise. L’appréciation se fait donc au cas par cas.

Il peut s’agir des chiffres des ventes, de la stratégie de l’entreprise, d’un projet d’achat, de projections financières, d’une liste de clients…

A noter que l’employeur ne peut pas placer sous le sceau du secret l’intégralité des documents relatifs à un projet sans justification pour chacune des informations concernées.

L’employeur ne peut pas non plus ordonner la confidentialité de documents relatifs à un projet devenu public.

 

Attention, il est certain que les données personnelles d’un salarié sont strictement confidentielles eu égard à son droit au respect de sa vie privée. A ce titre, l’employeur peut même refuser de communiquer au CSE des informations contenant les données personnelles des salariés. En revanche, il a été jugé que le CSE est en droit de réclamer les documents anonymisés relatifs aux effectifs et aux rémunérations, notamment pour les ETAM et les cadres.

 

Dès lors que des informations confidentielles sont exposées lors des réunions, un résumé expurgé de ces informations pourra être porté à la connaissance des salariés.

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