Categories
DROIT DU TRAVAIL

La hausse du montant des bons et cadeaux remis aux salariés.

Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas et s’accompagnent traditionnellement de cadeaux. Le rôle du père noël est souvent confié au CSE qui se charge de déposer des cartes et bons cadeaux sous le pied du sapin.

La hausse du montant des bons et cadeaux remis aux salariés.
CADEAU31

La hausse du montant concernant les bons et cadeaux remis aux salariés en fin d’année

CADEAU2

Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas et s’accompagnent traditionnellement de cadeaux. Le rôle du père noël est souvent confié au CSE qui se charge de déposer des cartes et bons cadeaux sous le pied du sapin.
S’il est vrai que toutes les activités sociales et culturelles doivent être considérées comme des avantages en nature, l’URSSAF admet des tolérances concernant les cadeaux et bons cadeaux.
La tolérance se traduit par une limite qui ne doit pas être dépassée par le CSE afin de pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Cette limite correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2021. Celle-ci s’apprécie par an et par salarié.
Le gouvernement, au regard de la période actuelle, et dans un souci d’améliorer le pouvoir d’achat, décide, comme il avait pu le faire l’année dernière, d’augmenter ce plafond. Ainsi, au sein d’un communiqué de presse du 24 novembre 2021, il est précisé que le montant concernant les bons et cadeaux remis aux salariés en fin d’année sera porté à 250 euros

Par conséquent, si l’ensemble des cadeaux et bons cadeaux que touche un salarié sur une année ne dépasse pas 250 euros, le CSE sera exonéré de cotisations sociales.

Toutefois, en cas de dépassement, le CSE bénéficiera toujours des exonérations, si chaque cadeau et bon cadeau distribué dans l’année remplit les trois conditions cumulatives suivantes :

  • Relever d’un évènement Urssaf ;
  • Être en lien avec l’évènement (un cadeau de noël ne peut être distribué en mars) ;
  • Ne pas dépasser les 171 euros.

Si l’un des cadeaux ne remplit pas l’une de ces conditions, le CSE sera tenu à un redressement sur la totalité du bon ou du cadeau et ce dès le 1er euro.

Dans le présent cas, et seulement concernant l’évènement noël, le montant pourra être porté à 250 euros.

controle
CADEAU31

A titre d’exemple, sur l’année 2021, un salarié bénéficie de :

  • 100 euros distribués à la naissance :

Evènement Urssaf (ok), bien en lien avec l’évènement (ok), ne dépasse pas les 171 euros

  • 171 euros versés lors de son mariage :

Evènement Urssaf (ok), bien en lien avec l’évènement (ok), ne dépasse pas les 171 euros

  • 250 euros pour le noël du salarié :

Evènement Urssaf (ok), bien en lien avec l’évènement (ok), ne dépasse pas les 250 euros, limite exceptionnelle qui fait l’objet du communiqué

Dans cette situation, le CSE n’a pas à payer de cotisation URSSAF.

Enfin, concernant cette limite, le noël des enfants ne semble pas visé, il peut être préférable d’appliquer cette limite uniquement au noël du salarié. Notez qu’il ne s’agit, à l’heure actuelle que d’un communiqué n’ayant aucune valeur juridique. Il convient d’être vigilant ces prochains jours sur la parution d’un texte précisant les modalités de cette exonération.

Facebook
Twitter
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *