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Loi santé au travail : du nouveau pour le CSE

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Loi santé au travail : du nouveau pour le CSE

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Dans quelques mois, le 31 mars 2022, de nouvelles dispositions vont impacter la vie du CSE et de ses élus. Les deux changements majeurs concerneront le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et la formation des membres du CSE à la santé et la sécurité.

Premier changement important dont vont devoir s’emparer les élus, l’évaluation des risques et l’élaboration du DUERP. Même s’ils relèvent toujours de la compétence mais surtout de la responsabilité de l’employeur, la loi explique clairement, dorénavant, l’obligation d’y associer les représentants du personnel.

Ainsi, l’article L. 4121-3 prévoit que le CSE et sa CSSCT, s’ils existent, apporteront leur contribution à l’évaluation des risques professionnels. Cette possibilité, déjà existante, devient un pouvoir renforcé : le CSE « procède » à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ».

Dans cette modification de la prévention, le Document Unique évolue aussi.
Ainsi la loi prévoit que le DUERP « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ».

Puis il est précisé que « l’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3 ». Charge aux élus d’en être les garants !

duerp

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