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Les conséquences sur l’environnement

Les conséquences sur l’environnement
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Les conséquences sur l’environnement de l’activité des entreprises passeront bientôt par la consultation obligatoire du CSE

En 2022, une nouvelle consultation du CSE sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises deviendra obligatoire. Nouvelle obligation qui va impacter directement la BDES, qui est renommée en BDESE, comme environnementale.

Lorsque vous êtes informé et consulté sur les questions intéressant la gestion et la marche de l’entreprise (mesures de nature à affecter le volume des effectifs, conditions d’emploi, introduction de nouvelles technologies, etc.), vous devrez désormais aussi consulté sur les conséquences environnementales de ces mesures.
Votre employeur devra donc évaluer l’éventuelle portée écologique de ses futures décisions et recueillir votre avis.

Vous devrez également être informé au cours des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Une nouveauté qui sera précisé par un décret en cours d’élaboration pour les modalités d’application. A suivre donc…

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