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Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre

Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre

Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre

Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre 2020

Le nouveau protocole national (PN) est entré en vigueur ce 1er septembre 2020. Rôle du CSE, obligations des employeurs, droits des salariés... passage en revue des points essentiels à connaître pour bien appliquer les nouvelles mesures.

D’entrée le Ministère du Travail énonce : « Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. » 

Les recommandations du protocole ne sont donc pas obligatoires immédiatement. Pas de précipitation.  

Ce qui veut dire, mise en œuvre du Protocole National (PN) en deux temps : Premièrement le « dialogue social » c’est le CSE et les organisations syndicales. Donc, réunion du CSE pour négocier les conditions de mise œuvre, de contrôle et de suivi du PN dans votre entreprise. Ensuite, information de tous les salariés des mesures décidées et de leur déploiement. 

D’ailleurs, le Ministère enfonce le clou peu après : « La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité..A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise… » 

Les représentants du personnel ne peuvent pas être tenus à l’écart.

Principale nouveauté, la désignation d’un référent CovidIl n’y a pas de raison que ce référent ne soit pas un membre du CSE. Il n’y a de raison que l’employeur s’impose à ce poste. A notre sens, le référent Covid devrait donc être un binôme : représentant du personnel plus représentant de l’employeur.  Il devra s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies entre le CSE et l’employeur et de l’information des salariés. Pour aider à prendre les bonnes décisions pensez à solliciter la médecine du travail. 

Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du virus.

Pour les départements considérés avec une circulation faible du virus – et donc classés en vert il sera possible de déroger partiellement au port du masque selon quatre paramètres, à savoir si les locaux de l’entreprise possèdent une « ventilation/aération fonctionnelle et [bénéficient] d’une maintenance », mais également d’« écrans de protection entre les postes de travail » et d’une « mise à disposition des salariés de visières ». 

Des mesures renforcées dans les zones en rouge et orange 

Pour les départements enzone orange, c’est-à-dire à circulation dite « modérée », la donne est différente. Aux conditions précédentes s’en ajoute de nouvelles. « La faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute », est-il écrit dans le communiqué. 

Enfin, si votre département est classé en zone rouge il ne sera possible d’avoir une dérogation (en plus des conditions précédentes) que « dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m² ) ».  

Il faudra consulter chaque jour Santé Publique France pour vérifier la couleur des départements. 

Que faire de son masque ?

Le port du masque devient donc la normeCertaines dérogations existent pour le port du masque. Il sera ainsi « possible de retirer temporairement son masque » à « certains moments dans la journée »mais pas toute la journée, notamment dans les lieux collectifs clos. « Le salarié n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. » Cela devra être défini par la négociation. 

Les salariés travaillant seul dans un bureau individuel ne seront toutefois pas obligés de porter un masque.  

Pour les salariés travaillant en atelier, il est possible de ne pas porter le masque, « dès lors que les conditions de ventilation-aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation », avec un nombre de personnes limité, respectant la distanciation physique et portant une visière. 


Pour les travailleurs à l’extérieur, le masque ne sera nécessaire qu’« en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre ». Enfin, dans les véhicules professionnels, le masque devient obligatoire s’il y a plusieurs salariés dans l’habitacle en prévoyant une procédure de désinfection du véhicule régulière.  

Outre la thématique du port du masque, le document de 21 pages revient notamment sur le télétravail. « Une pratique recommandée » et une « solution à privilégier » pour les entreprises, est-il précisé. 

Quant à la prise de température, elle n’est « pas recommandée » mais l’entreprise peut tout de même l’organiser. En revanche, le salarié a le droit de la refuser. 

Si les mesures édictées dans ce nouveau protocole sont applicables dès le 1er septembre, le ministère du Travail prévoit de laisser un peu de temps aux entreprises pour mettre en place les mesures adéquates, « dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ». 

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