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Médecine du travail : visites pour partie reportées !
Un décret vient de paraître relatif notamment au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs dans ce contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (décret n°2020-410, en vigueur au 9 avril 2020).
Il y est précisé que les services de santé au travail peuvent reporter jusqu’au 31 décembre 2020 certaines visites médicales initialement prévues entre le 12 mars et le 31 août, sauf lorsque le médecin du travail estime le maintien de la visite indispensable.
En cas de report, le médecin du travail devra en informer l’employeur et le travailleur en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée (information effectuée par l’employeur au salarié lorsque le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié).
Sont concernées par cette possibilité de report :
La visite d’information et de prévention initiale (visite médicale d’embauche) ;
La visite d’information et de prévention qui a lieu tous les 5 ans (suivi médical des salariés) ;
L’examen d’aptitude et la visite intermédiaire pour les salariés affectés à des postes à risque (tous les 2 à 4 ans).
En revanche, ne pourra être reportée :
La visite d’information et de prévention initiale concernant :
Les travailleurs handicapés
Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
Les femmes enceinte, venant d’accoucher ou allaitantes
Les travailleurs de nuit
Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes dont les valeurs limites d’exposition sont dépassées
La visite médicale initiale des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A
S’agissant de la visite de reprise, obligatoire après un arrêt de travail de plus de 30 jours, l’employeur doit maintenir la visite pour :
Les travailleurs handicapés
Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
Les travailleurs de nuit
Pour les autres travailleurs, le médecin du travail peut reporter l’examen sans que cela ne fasse obstacle à la reprise du travail :
Dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé ;
Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail pour les autres travailleurs.
Laura LOTELIER
Juriste CELIADE
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