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CORONAVIRUS

Publication ordonnances Etat d’urgence sanitaire

Publication ordonnances Etat d’urgence sanitaire

Les ordonnances et décrets relatifs à l'état d'urgence sanitaire

Disponibles en téléchargement en bas de page

Au regard de la situation sanitaire, le gouvernement a pris ces derniers jours un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus sur le territoire.   

  • L’ensemble de ces mesures impactent directement l’économie du pays. Ainsi, pour éviter un maximum les conséquences négatives, l’état met en œuvre des dispositifs inédits, notamment l’assouplissement des conditions de recours à l’activité partielle. 

Le décret paru ce jour (26/03/2020), prévoit notamment :  

Les nouvelles mesures

Décret activité partielle

Ordonnance Chômage partiel

Ordonnance congès payés

Ordonnance participation

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