Télétravail et accident, vous êtes couverts !

Vous êtes maintenant des millions en télétravail. Mais que se passera-t-il si vous êtes victime d’un accident pendant cette période de télétravail ?

D’abord, l’article L1222-9 du code du travail stipule que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail… est présumé être un accident du travail ».

Alors que devrez-vous faire si cela vous arrive ?

D’abord prévenir votre employeur par tout moyen, dans les 24 heures après l’accident.
Il a ensuite 48 heures pour le déclarer à la CPAM.

Toutefois, pour être reconnu comme un accident de travail, il faut qu’il se soit produit à l’occasion
du travail ou par le fait du travail. A condition donc, que vos heures de travail aient été bien définies ainsi que le lieu du télétravail, soit par un accord d’entreprise ou par le contrat de travail. Cela peut aussi être démontré par la connexion au réseau de l’entreprise. Au salarié de bien respecter ses horaires de télétravail.

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