Elus, veillez au respect de vos droits à formation !

elus

Pour prendre en mains votre mandat et vous permettre d’être efficace dans la représentation de vos collègues salariés, vous, élus, avez le droit (et même le devoir) de vous former !

Il faut distinguer la formation « économique » de la formation « santé sécurité et conditions de travail ».

La formation « économique »

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale à article L.2315-63 du Code du travail.

Sauf accord avec l’employeur, cette formation est à financer par le CSE sur son budget de fonctionnement.

La formation « santé sécurité et conditions de travail » :

L’article L.2315-18 du code du travail donne le droit aux élus du CSE (titulaires comme suppléants) de bénéficier d’une formation SSCT leur permettant de mener à bien leurs missions en la matière. Cette formation est obligatoirement financée par l’employeur.

ATTENTION

Sur cette dernière, élus, soyez vigilants : la durée de cette formation n’est pas la même selon l’effectif de votre entreprise.

 Dans les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés la durée de la formation est de 3 jours au minimum

Dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés la durée de la formation est de 5 jours au minimum.

IMPORTANT à L’article L.2315-40 du code du travail parle de durées minimales !!!

Votre employeur ne peut pas vous imposer le choix d’un organisme vous proposant une formation ne respectant cette durée minimale.

Choisir son organisme de formation avec soin c’est s’assurer d’être bien formé ! C’est la clef d’un mandat réussi !

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