octobre

30 octobre 2019

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ?

HARCÈLEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE SONT ILS COMPATIBLES ? En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle–même la validité […]
30 octobre 2019
Accompagnement des élus CSE

LA STRICTE INTERDICTION D’UTILISER LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR FINANCER DES ASC !

ELUS, NE VOUS LAISSEZ PLUS AVOIR PAR CERTAINS ARGUMENTS COMMERCIAUX.  INTERDICTION UTILISER  BUDGET FONCTIONNEMENT FINANCER ASC  Faire croire au trésorier du CE, ou du CSE, qu’il peut utiliser […]
30 octobre 2019

FOCUS – CONGÉS PAYÉS

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30 octobre 2019
accompagnement juridique des élus

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE EFFETS DU NON-RESPECT DES RÈGLES RELATIVES À L’ASSISTANCE DES PARTIES Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de […]
30 octobre 2019
CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L’ACCORD COLLECTIF

MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS

MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS ZOOM SUR LA POSSIBILITÉ DE MUTUALISATION DES HEURES DE DÉLÉGATION DES MEMBRES DU CSE Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n’°2017-1386 […]
30 octobre 2019
accompagnement juridique des élus

L’ordre des licenciements

L’ASSIDUITÉ DES SALARIÉS PEUT ÊTRE PRISE EN COMPTE  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre […]

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